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Informations pratiques

Passer des marchés publics à l'institut

© INRIA - Photo C. Tourniaire

Inria, établissement public national à caractère scientifique et technologique (EPST) est soumis au décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le Conseil d'Administration est compétent pour contrôler les marchés passés par l'Institut conformément au décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique.

Mots-clés : Marchés publics Marchés notifiés Travaux Fournitures Consommables Propriété intellectuelle Moyens informatiques Services

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