Mis à jour le 05/06/2024
Inria, comme tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, est évalué par une autorité administrative indépendante, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcérès) .
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante.
Pour l'exercice de ses missions, le Haut Conseil s'inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité, de transparence et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meilleur niveau international, de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions. Il veille à la prévention des conflits d'intérêts dans la constitution des comités d'expertes et d'experts chargés de conduire les évaluations. Il peut conduire directement des évaluations ou s'assurer de la qualité des évaluations réalisées par d'autres instances en validant les procédures retenues. Il met en mesure les structures et établissements qu'il évalue directement de présenter, à leur demande, des observations tout au long et à l'issue de la procédure d'évaluation.
Ses missions
- évaluer les établissements d'enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l'Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
- évaluer les unités de recherche à la demande de l'établissement dont elles relèvent, en l'absence de validation des procédures d'évaluation ou en l'absence de décision de l'établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation des unités de recherche par d'autres instances.
Lorsqu'une unité relève de plusieurs établissements, il n'est procédé qu'à une seule évaluation. Lorsque les établissements décident conjointement de recourir à une autre instance, le Haut Conseil valide les procédures d'évaluation mises en œuvre par cette instance. En l'absence de décision conjointe des établissements de recourir à une autre instance ou en l'absence de validation des procédures d'évaluation, le Haut Conseil évalue l'unité de recherche ;
- évaluer les formations et diplômes des établissements d'enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d'évaluation réalisées par d'autres instances.
- s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
- s'assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- évaluer a posteriori les programmes d'investissement et les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur.
Dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, le Hcéres peut participer à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur.
Le Haut Conseil comporte également un Observatoire des Sciences et Techniques (OST) chargé de conduire des études et analyses stratégiques.
Les constats et recommandations du rapport 2024
- Poursuivre dans le prochain contrat d’objectifs et de performance la stratégie initiée, en procédant aux adaptations nécessaires pour en assurer la mise en œuvre. Modifier le décret constitutif d’Inria pour mettre à jour ses missions ;
- Affirmer la place de l’excellence scientifique, condition indispensable de la réalisation des missions d’Inria, et poursuivre les efforts pour renforcer l’évaluation de la recherche au regard du meilleur niveau mondial ;
- Accélérer l’intégration dans la stratégie scientifique d’Inria de l’apport des sciences humaines et sociales ;
- Conforter les activités d’appui aux politiques publiques, leur donner un cadre financier clair et élargir cet appui à la conception des politiques publiques ;
- Conforter la politique de coopération avec les autres organismes de recherche et approfondir la stratégie territoriale de centres intégrés aux universités ;
- Déployer une stratégie d’influence au niveau européen à la hauteur des enjeux, en nouant les alliances appropriées ; mobiliser les chercheurs et renforcer l’accompagnement des équipes-projets ;
- Stabiliser et rendre plus lisibles la gouvernance et les articulations entre direction générale, centres et universités partenaires ; associer davantage toutes les instances au suivi de la mise en œuvre de la stratégie en s’appuyant sur un tableau de bord partagé ;
- Définir sans attendre une feuille de route ambitieuse sur l’équilibre entre femmes et hommes et inscrire son déploiement dans le prochain contrat d’objectifs et de performance, avec des objectifs et des processus concrets ;
- Définir une programmation pluriannuelle des ressources dans le cadre d’une stratégie globale de développement, afin d’assurer la soutenabilité financière en évitant tout découplage entre les ambitions et les moyens ;
- Donner à la direction des systèmes d’information la capacité de réussir la transformation numérique d’Inria, et faire de cette réussite une priorité majeure.